Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR
Numéro de dépôt :
96606282
Date de dépôt :
11/01/1996
Lieu de dépôt :
DRAGUIGNAN
Présentation de la marque LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR
Déposée le 11 janvier 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SICA LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DRAGUIGNAN), la marque française « LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SICA LES VIGNERONS DE LA COTE D'AZUR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233044 - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1997-02-24